Rapport 2025 sur le suivi du système d’asile : durée de la procédure pour les demandes de statut S
déposé le 15.09.2026 à la Session d'automne 2026Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (21.09.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 21.09.2026Conseil nationalRéponse donnée par écrit
Texte déposé
Dans le rapport 2025 sur le suivi du système d’asile, le SEM fait état d’une durée moyenne de procédure de 109,1 jours pour les demandes de statut S, alors que l’objectif fixé était de 50 jours. – Combien de demandes ont été reçues, ont été traitées ou sont pendantes depuis le 1er janvier 2026 ? – Quelles sont les durées moyenne et médiane des procédures en 2026 ? – Combien de dossiers sont pendants depuis plus de 30, plus de 60 et plus de 90 jours ? – Quelles mesures le SEM prend-il pour accélérer les procédures ?
Avis du Conseil fédéral
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 21.09.2026. Données brutes
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