Rentes et nouvelles rentes. Qui sont les bénéficiaires ?
déposé le 16.09.2026 à la Session d'automne 2026Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (21.09.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
Aucune décision d’un conseil ou d’une commission pour l’instant.
Texte déposé
Le Conseil fédéral est chargé de fournir une liste transparente indiquant qui perçoit concrètement quelles rentes – en particulier les nouvelles rentes, quelle que soit leur nature. Il est notamment question du rapport entre la contribution totale par nationalité et la population correspondante résidant en Suisse. - Quelles nationalités (en Suisse et à l’étranger) perçoivent des rentes, et en particulier des nouvelles rentes ? - Quelles nationalités (en Suisse et à l’étranger) sont représentées chez les 18 à 25 ans ?
Avis du Conseil fédéral
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 21.09.2026. Données brutes
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.