Quand interdirons-nous les PFAS dans les emballages alimentaires ?

Le Conseil fédéral répond à ma question 25.8065, que l’UE s’est déjà dotée d’une réglementation concernant les PFAS dans les emballages alimentaires et les matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires. Cette réglementation serait «en cours d’examen» par le Conseil fédéral. - Quand décidera-t-il la reprise de cette réglementation ? - Si «le droit suisse sur les produits chimiques est dans une large mesure harmonisée avec celui de l’UE» (26.3885), qu’attend le Conseil fédéral ?

Le projet de modification de l’ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques, qui comprend notamment une réglementation concernant l’ensemble des PFAS présents dans les emballages alimentaires ainsi que dans d'autres matériaux à usage unique en contact avec des denrées alimentaires, a fait l’objet d’une consultation de décembre 2025 à avril 2026. Le Conseil fédéral devrait se prononcer à ce sujet cet hiver encore.