Vague d’exécutions en Iran
déposé le 16.09.2026 à la Session d'automne 2026Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (21.09.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 21.09.2026Conseil nationalRéponse donnée par écrit
Texte déposé
Le 12 août 2026, plusieurs pays dont le Canada, l’Australie, le Royaume-Uni et de nombreux États européens, ainsi que l’Union européenne, ont condamné avec la plus grande fermeté les exécutions en Iran et appelé les autorités iraniennes à mettre immédiatement fin à l’usage de la peine de mort. Face à la répétition des exécutions en Iran et à l’absence de résultats issus du dialogue, la Suisse ne devrait-elle pas envisager une réponse diplomatique plus ferme ?
Avis du Conseil fédéral
Le Conseil fédéral s'oppose fermement à la peine de mort en toutes circonstances. La Suisse a condamné publiquement les récentes exécutions et l’absence de garanties procédurales conformes à l’État de droit, notamment en juin lors de la 62ème Session du Conseil des droits de l’homme. La cheffe de la division MENA au Secrétariat d’Etat du DFAE a également thématisé les exécutions avec l’ambassadeur d’Iran en Suisse. La Suisse continue d’appeler les autorités iraniennes à mettre fin aux exécutions, tant dans ses échanges bilatéraux que dans les enceintes multilatérales.
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 22.09.2026. Données brutes
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