Décision du Conseil fédéral sur la nouvelle orientation des activités de la DDC
déposé le 16.09.2026 à la Session d'automne 2026Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (21.09.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 21.09.2026Conseil nationalRéponse donnée par écrit
Texte déposé
Est-il exact que le Conseil fédéral a déjà confié à la DDC, au SECO et à la division Paix et droits de l’homme des mandats visant à mettre en œuvre les décisions qu’il a prises le 24 juin dans le domaine de la coopération internationale ?
Dans l’affirmative, comment s’assure-t-il de ne créer aucun précédent et de ne pas préjuger des délibérations parlementaires, compte tenu notamment de l’avis rendu par la CPS-N lors de la consultation ?
Avis du Conseil fédéral
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 21.09.2026. Données brutes
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.