DDC. Retrait du Caucase du Sud
déposé le 16.09.2026 à la Session d'automne 2026Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (21.09.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 21.09.2026Conseil nationalRéponse donnée par écrit
Texte déposé
Le Conseil fédéral a décidé de retirer complètement la DDC du Caucase du Sud d’ici fin 2029, alors que l’Arménie et la Géorgie sont des pays prioritaires de la stratégie actuelle de coopération internationale. Pourquoi une décision aux conséquences aussi lourdes, tant pour la politique étrangère de la Suisse que pour son positionnement géopolitique, a-t-elle été prise sans consulter au préalable les commissions parlementaires compétentes ?
Avis du Conseil fédéral
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 21.09.2026. Données brutes
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.
