Art. 37a de la loi sur les épidémies. Transmission de la maladie de Creutzfeldt-Jakob (MCJ) par le biais de transfusions sanguines à l’hôpital
déposé le 16.09.2026 à la Session d'automne 2026Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (21.09.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 21.09.2026Conseil nationalRéponse donnée par écrit
Texte déposé
Les maladies à prions peuvent passer inaperçues pendant longtemps. Si les vaccins à ARNm sont susceptibles de déclencher ou de favoriser la MCJ, une maladie mortelle, des personnes atteintes sans le savoir pourraient donner leur sang ou présenter un risque de transmission lors d’interventions médicales. A-t-on vérifié si des protéines modifiées à la suite d’une maladie pouvaient être transmises par le sang, les produits sanguins ou les instruments médicaux ? Le Conseil fédéral peut-il exclure ce risque, et celui-ci a-t-il été pris en compte dans l’évaluation des bénéfices et des risques lors de l’autorisation ?
Avis du Conseil fédéral
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 22.09.2026. Données brutes
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