Implications financières et collaboration avec le cabinet Homburger
déposé le 16.09.2026 à la Session d'automne 2026Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (21.09.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 21.09.2026Conseil nationalRéponse donnée par oral
Texte déposé
À la suite des conclusions du rapport de la CdG-N du 8 septembre 2026 concernant le rôle du cabinet Homburger dans le dossier du prix fixe du F-35A, le Conseil fédéral peut-il communiquer les montants versés à Homburger pour ses prestations dans ce dossier ? Les mandats confiés à ce cabinet dans le cadre de l’acquisition du F-35A ont-ils été résiliés ? Si ce n’est pas le cas, pourquoi se poursuivent-ils ?
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 22.09.2026. Données brutes
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