Débâcle du «prix fixe ». Conséquences juridiques
déposé le 16.09.2026 à la Session d'automne 2026Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (21.09.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 21.09.2026Conseil nationalRéponse donnée par oral
Texte déposé
Le rapport d’enquête de la CdG met clairement en évidence les lacunes du processus d’acquisition du F-35, en particulier pour le « prix fixe ». Quelles mesures le Conseil fédéral entend-il prendre sur le plan juridique, notamment à l’encontre des responsables de l’époque ?
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 22.09.2026. Données brutes
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.