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Parlement / Objets / 26.7782

26.7782Heure des questions. QuestionEDIliquidé

Coeliakie : Modèles de prise en charge du traitement (régimes strict sans gluten) – que peut apprendre la Suisse des autres pays ?

déposé le 16.09.2026 à la Session d'automne 2026Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (21.09.2026)

Santé

Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.

  1. 21.09.2026Conseil nationalRéponse donnée par écrit

Le seul traitement de la coeliakie consiste en une alimentation strictement sans gluten à vie. Ce traitement génère des coûts, mais ceux-ci ne sont pas remboursés par l'AOS comme le sont les traitements de toutes les autres maladies.

En Italie, le service national de santé accorde le droit à une allocation mensuelle pour l’achat d’aliments de base sans gluten. Le Conseil fédéral a-t-il déjà examiné ce modèle ou d’autres modèles étrangers similaires pour participer aux coûts du traitement ?

Les personnes atteintes de cœliakie doivent éviter certains aliments, à savoir qu’elles peuvent consommer des aliments ordinaires, pour autant que ceux-ci ne contiennent pas de gluten.

Les coûts de la vie plus élevés qui résultent d’une maladie chronique n’entrent pas dans le champ d’application de la loi fédérale sur l’assurance-maladie. L’assurance obligatoire des soins ne peut donc pas verser de contributions forfaitaires à ce titre. Ainsi, le modèle italien n’est pas compatible avec les bases légales de l'assurance obligatoire des soins.

Ces coûts supplémentaires peuvent aujourd’hui être compensés, certes de manière différenciée, par des déductions fiscales cantonales ou des prestations complémentaires.

Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 22.09.2026. Données brutes

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