Traçabilité de l'or provenant du Soudan

Le Conseil fédéral vient de reprendre les sanctions de l’Union européenne sur l’or afin de bloquer les sources de financement qui alimentent la guerre au Soudan ce qui est réjouissant. - Mais le SECO se donne-t-il les moyens de tracer l’origine de l’or notamment quand il transite par les Emirats arabes unis ? - Le devoir de diligence pratiqué en Suisse n’est-il pas incomplet en comparaison avec les normes de l’OCDE ?

Les nouvelles mesures prévues dans l’ordonnance sur le Soudan s’alignent sur celles de l’UE concernant l’or provenant du Soudan. L’achat d’or d’origine soudanaise est interdit, même s’il est effectué via des pays tiers.

L’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières et le SECO visent une mise en œuvre et un contrôle efficaces et conformes à la loi. À cet égard, des mesures telles que le blocage des envois en provenance du Soudan au passage de la frontière (violations directes des sanctions) sont mises en œuvre, tout comme une prise en compte accrue des risques liés au trafic de contournement. Dans ce cadre, la surveillance vise à vérifier si les importateurs qui achètent de l’or en provenance de pays soupçonnés de servir de plateforme à ce type de contournement prennent des mesures efficaces pour exclure l’acquisition d’or originaire du Soudan. Le SECO est l’autorité compétente en matière de poursuite. Il dispose pour cela des outils prévus dans la loi sur l’embargo et traite toutes les déclarations de soupçons de violations des sanctions.

Toute entreprise domiciliée en Suisse est soumise aux obligations de diligence définies par le code des obligations ainsi qu’à l’ordonnance sur les devoirs de diligence et de transparence en matière de minerais et de métaux provenant de zones de conflit et en matière de travail des enfants. Ces normes se fondent sur le Guide de l’OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque.