Nombre d’effets secondaires pouvant être identifiés avec certitude
déposé le 16.09.2026 à la Session d'automne 2026Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (21.09.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 21.09.2026Conseil nationalRéponse donnée par écrit
Texte déposé
Dans sa réponse à la question 25.7970 de l’heure des questions, le Conseil fédéral a déclaré que 5 % seulement des effets secondaires étaient annoncés. Dans sa réponse à l’interpellation 25.3202, il a indiqué que le DFI avait traité jusqu’en février 2025 370 demandes d’indemnisation pour des préjudices résultant d’une vaccination. En d’autres termes, au moins 7400 personnes en Suisse ont subi des effets secondaires liés au vaccin à ARNm. - Le Conseil fédéral est-il d’accord avec ce calcul ? - Serait-il possible de simplifier la procédure pour les demandes d’indemnisation sur le site de l’OFSP ?
Avis du Conseil fédéral
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 22.09.2026. Données brutes
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