Projet de supprimer l’argent liquide dans les transports publics
déposé le 16.09.2026 à la Session d'automne 2026Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (21.09.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 21.09.2026Conseil nationalRéponse donnée par écrit
Texte déposé
Le projet mûri en coulisses par l’organisation de la branche des transports publics Alliance SwissPass fait des remous dans l’opinion publique. Étant donné que les 270 membres de l’alliance sont tous financés en grande partie par les contribuables, le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes : - Est-il au courant du projet susmentionné ? - Quelles mesures sont prises pour éviter qu’une grande partie de la population ne soit discriminée ?
Avis du Conseil fédéral
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 22.09.2026. Données brutes
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.