De quelle façon la COQEM garantit-elle le contrôle de la qualité des expertises médicales ?
déposé le 16.09.2026 à la Session d'automne 2026Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (21.09.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 21.09.2026Conseil nationalRéponse donnée par écrit
Texte déposé
Une recommandation de la Commission fédérale pour l’assurance qualité dans l’expertise médicale (COQEM), fondée sur un examen des expertises médicales, a conduit en 2023 à la fin de la collaboration entre l’Office fédéral des assurances sociales et le centre d’expertise PMEDA. La confiance dans le système d’expertise reste toutefois ébranlée, notamment en raison de la persistance de problèmes liés à la qualité. Quelles mesures la COQEM a-t-elle prises depuis lors en matière de contrôle des experts (ou des services d’experts) concernés ?
Avis du Conseil fédéral
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 22.09.2026. Données brutes
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