Mandat de l'étude Homburger pour l'acquisition du F-35
déposé le 16.09.2026 à la Session d'automne 2026Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (21.09.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 21.09.2026Conseil nationalRéponse donnée par oral
Texte déposé
Le rapport de la commission de gestion du Conseil national du 8 septembre 2026 relate le rôle joué par le cabinet d’avocats Homburger dans le processus d’acquisition du F-35. Pour quelles raisons le mandat à Homburger n’a pas fait l’objet d’un appel d’offres conformément à la législation sur les marchés publics ?
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 22.09.2026. Données brutes
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.