Mandat de l'étude Homburger pour l'acquisition du F-35
déposé le 16.09.2026 à la Session d'automne 2026Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (21.09.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 21.09.2026Conseil nationalRéponse donnée par oral
Texte déposé
Le rapport de la commission de gestion du Conseil national du 8 septembre 2026 relate le rôle joué par le cabinet d’avocats Homburger dans le processus d’acquisition du F-35. Une grande partie des documents et échanges liés au mandat n’ont pas été conservés par Homburger, cela en violation du code des obligations. Comment le Conseil fédéral apprécie-t-il cela ?
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 22.09.2026. Données brutes
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