Base légale de la coordination entre offices
déposé le 16.09.2026 à la Session d'automne 2026Premier conseil: Conseil nationalDéposé (16.09.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
Aucune décision d’un conseil ou d’une commission pour l’instant.
Texte déposé
- La révision de la LESp prévoit-elle la création d’une base légale explicite pour la coordination interoffice de la mise en œuvre de la future stratégie « Encouragement du sport et de l’activité physique en Suisse 2040 » : oui ou non ? - Si non, sur quelle base légale existante la coordination contraignante entre l’OFSPO, l’OFSP, l’OFROU, l’ARE et l’OFEV s’appuiera-t-elle ?
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 25.09.2026. Données brutes
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.