Quand avancera-t-on sur le dossier de la tarification de la mobilité ?
déposé le 17.09.2026 à la Session d'automne 2026Premier conseil: Conseil nationalDéposé (17.09.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
Aucune décision d’un conseil ou d’une commission pour l’instant.
Texte déposé
Il y a un certain temps déjà que l’OFROU annonce aux dernières nouvelles sur la tarification de la mobilité qu’il prépare un rapport de synthèse sur la base des études de faisabilité réalisées à partir de projets pilotes. Le rapport du contrôle des finances sur Transports 45 préconise d’examiner d’autres mesures de gestion du trafic avant d’envisager une extension des projets pilotes. Quand ce rapport de synthèse sera-t-il publié ? Quand le Conseil fédéral prendra-t-il une décision sur la suite à donner ?
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 22.09.2026. Données brutes
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.