Peut-on garantir en tout temps l’identification de tous les drones ?
déposé le 17.09.2026 à la Session d'automne 2026Premier conseil: Conseil nationalDéposé (17.09.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
Aucune décision d’un conseil ou d’une commission pour l’instant.
Texte déposé
Pour des raisons de sécurité, on doit pouvoir, comme pour tous les objets volants, déterminer à tout moment l’origine exacte des drones. – Les autorités disposent-elles aujourd’hui des moyens nécessaires pour identifier avec certitude et en permanence tous les objets volants, et ainsi détecter à temps les objets étrangers ? – Ne devrait-on pas pouvoir identifier aussi à tout moment les drones legacy et ceux de catégorie C0 ?
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 22.09.2026. Données brutes
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.