Définir des restrictions de zones pour les drones ?
déposé le 17.09.2026 à la Session d'automne 2026Premier conseil: Conseil nationalDéposé (17.09.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
Aucune décision d’un conseil ou d’une commission pour l’instant.
Texte déposé
Les drones jouent un rôle central dans les guerres hybrides, comme le montrent certains incidents survenus récemment en Europe. – Le Conseil fédéral estimerait-il utile, en matière de sécurité intérieure, de prévoir que les drones vendus ou utilisés sur le territoire national soient dotés de composants leur interdisant d’entrer dans certaines zones (geofencing) ou de quitter certaines zones (geocaging) ? – Quel serait, selon lui, l’impact de telles dispositions sur l’industrie des drones en Suisse ?
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 22.09.2026. Données brutes
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.