Relégation au second plan des liaisons ferroviaires à la frontière nord-est dans le cadre du projet « Transports ‘45 »
déposé le 21.09.2026 à la Session d'automne 2026Premier conseil: Conseil nationalDéposé (21.09.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
Aucune décision d’un conseil ou d’une commission pour l’instant.
Texte déposé
Comment le Conseil fédéral justifie-t-il le fait que, dans le cadre du projet « Transports ‘45 », des projets bien notés impactant le nord-est de la Suisse soient relégués au second plan, alors que de nouveaux grands projets, jugés insuffisants, sont acceptés ?
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 25.09.2026. Données brutes
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