Démence et droit à l'allocation pour impotence
déposé le 21.09.2026 à la Session d'automne 2026Premier conseil: Conseil nationalDéposé (21.09.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
Aucune décision d’un conseil ou d’une commission pour l’instant.
Texte déposé
Le rapport du Conseil fédéral sur le postulat 22.3867 décrit l'évolution des besoins d'aide chez les personnes atteintes de démence au fur et à mesure que la maladie progresse. Selon lui, au stade précoce de la maladie, seules de petites aides indirectes liées à la mobilité sont nécessaires, car les personnes peuvent rester seules pendant de courtes périodes. Sur quelles bases scientifiques et empiriques reposent ces explications, qui ont une influence déterminante sur l'octroi d'une allocation?
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 22.09.2026. Données brutes
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