Iran liberté de croyance: que fait le Conseil Fédéral ?
déposé le 21.09.2026 à la Session d'automne 2026Premier conseil: Conseil nationalDéposé (21.09.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
Aucune décision d’un conseil ou d’une commission pour l’instant.
Texte déposé
- Au vu des récentes perquisitions au cours desquelles les autorités iraniennes ont saisi les biens de familles bahá’íes, notamment des véhicules, du matériel professionnel et même des jouets d’enfants, quelles mesures le Conseil fédéral prend-il pour dénoncer auprès des autorités iraniennes ces vols d’État et ces violations systématiques de la liberté de religion ? - Le Conseil fédéral a-t-il condamné ces actes de persécution économique dans le cadre de son dialogue avec l’Iran ?
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 24.09.2026. Données brutes
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.