Craintes liées au modèle de promotion des fédérations de Swiss Olympic
déposé le 21.09.2026 à la Session d'automne 2026Premier conseil: Conseil nationalDéposé (21.09.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
Aucune décision d’un conseil ou d’une commission pour l’instant.
Texte déposé
Combien de fédérations sportives nationales doivent s’attendre, après la mise en place complète du nouveau modèle de promotion des fédérations, à des réductions de plus de 10, 25 ou 40 % par rapport aux contributions actuelles ?
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 24.09.2026. Données brutes
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.