Initiative pour la protection des frontières. Réadmissions depuis l’entrée en vigueur des accords de Schengen/Dublin et contrôles des véhicules
déposé le 21.09.2026 à la Session d'automne 2026Premier conseil: Conseil nationalDéposé (21.09.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
Aucune décision d’un conseil ou d’une commission pour l’instant.
Texte déposé
En conférence de presse, le Conseil fédéral a affirmé que les files de véhicules augmenteraient considérablement en cas de contrôles systématiques aux frontières et que les accords de Schengen/Dublin ne fonctionneraient plus.
Combien de requérants d’asile les pays voisins ont-ils effectivement réadmis depuis l’entrée en vigueur des accords de Schengen/Dublin ? Dispose-t-on de chiffres ventilés par année et par pays ?
Le Conseil fédéral conçoit-il qu’il ne serait pas nécessaire de contrôler chaque véhicule et qu’un système efficace pourrait être mis en place ?
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 25.09.2026. Données brutes
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.