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Parlement / Objets / 26.7887

26.7887Heure des questions. Questionen cours

Le programme d’aide au retour EURP financé par Frontex est-il suffisamment mis à profit?

déposé le 21.09.2026 à la Session d'automne 2026Premier conseil: Conseil nationalDéposé (21.09.2026)

Politique migratoire

Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.

Aucune décision d’un conseil ou d’une commission pour l’instant.

Selon le rapport concernant l’état de la mise en œuvre de Schengen/Dublin 2025/2026, la Suisse a réalisé des économies de quelque 3 millions de francs grâce à Frontex. Toutefois, le SEM n’a eu recours au programme d’aide au retour EURP (financé par Frontex) que pour 464 personnes retournant en Syrie et en Turquie, alors que 2768 demandes d’aide au retour ont été approuvées en 2025 et que le programme EURP s’étend à près de 40 pays.

Pourquoi le SEM ne recourt-il pas systématiquement au programme EURP pour les retours volontaires vers les pays couverts par le programme, et quelles sont les économies financières qui lui échappent ainsi ?

Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 23.09.2026. Données brutes

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