Corbeaux freux : une adaptation de la période de protection est-elle envisageable en milieu urbain ?
déposé le 21.09.2026 à la Session d'automne 2026Premier conseil: Conseil nationalDéposé (21.09.2026)
Parcours dans les conseils
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Texte déposé
Corbeaux freux : une adaptation de la période de protection est-elle envisageable en milieu urbain ?
Le droit fédéral limite fortement les possibilités d’intervention des communes et des cantons face aux colonies urbaines de corbeaux freux. Le Conseil fédéral est-il disposé à examiner une adaptation de la période de protection dans les zones urbaines où les nuisances sont importantes, répétées et scientifiquement documentées ?
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 25.09.2026. Données brutes
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