Corbeaux freux : la Confédération entend-elle enfin donner davantage de marge de manœuvre aux communes ?
déposé le 21.09.2026 à la Session d'automne 2026Premier conseil: Conseil nationalDéposé (21.09.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
Aucune décision d’un conseil ou d’une commission pour l’instant.
Texte déposé
Corbeaux freux : la Confédération entend-elle enfin donner davantage de marge de manœuvre aux communes ?
À Nyon, le nombre de nids de corbeaux freux est passé de 127 en 2017 à 322 en 2026. Les nuisances sonores sont aujourd’hui objectivement documentées. Le Conseil fédéral est-il prêt à adapter le cadre légal afin que les cantons et les communes puissent intervenir plus rapidement et de manière proportionnée lorsque des colonies urbaines causent des nuisances importantes à la population ?
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 22.09.2026. Données brutes
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.