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Parlement / Objets / 26.7915

26.7915Heure des questions. Questionen cours

Achats transfrontaliers et conséquences pour le commerce de détail suisse

déposé le 22.09.2026 à la Session d'automne 2026Premier conseil: Conseil nationalDéposé (22.09.2026)

ÉconomieFiscalité

Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.

Aucune décision d’un conseil ou d’une commission pour l’instant.

Selon une étude de l’Université de Saint-Gall, le volume des achats réalisés à l’étranger a augmenté de 10 % depuis 2022 et a atteint un pic en 2025. L’Association des moyennes et grandes entreprises du commerce de détail suisse met en garde contre le fait qu'une hausse de la TVA stimulerait encore davantage le tourisme d'achat.Les commerces étrangers situés près de la frontière en profiteraient tout particulièrement, alors que le commerce de détail suisse serait soumis à une pression supplémentaire. Le Conseil fédéral partage-t-il cette analyse ?

Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 23.09.2026. Données brutes

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