Conséquences pour l’agriculture
déposé le 22.09.2026 à la Session d'automne 2026Premier conseil: Conseil nationalDéposé (22.09.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
Aucune décision d’un conseil ou d’une commission pour l’instant.
Texte déposé
L’agriculture suisse est sous pression. Aux conséquences de cet été caniculaire s’ajoute la concurrence étrangère, qui nuit à de nombreuses exploitations et familles d’agriculteurs. À quels coûts supplémentaires, en millions de francs par an, les exploitations agricoles suisses devraient-elles s’attendre si le taux de TVA devait passer de 8,1 à 10 % ?
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 23.09.2026. Données brutes
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.