Conséquences d’une hausse de la TVA pour les PME
déposé le 22.09.2026 à la Session d'automne 2026Premier conseil: Conseil nationalDéposé (22.09.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
Aucune décision d’un conseil ou d’une commission pour l’instant.
Texte déposé
Une hausse de la TVA renchérit la consommation intérieure et oblige les entreprises à choisir entre répercuter ces coûts supplémentaires sur les prix ou les absorber en réduisant leurs marges. Si la TVA devait passer de 8,1 à 10 %, quelles en seraient les répercussions sur les investissements, l’emploi et la valeur ajoutée créée par les PME suisses axées sur le marché intérieur ?
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 22.09.2026. Données brutes
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