Combien de TVA pour financer une 13e rente LPP ?
déposé le 22.09.2026 à la Session d'automne 2026Premier conseil: Conseil nationalDéposé (22.09.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
Aucune décision d’un conseil ou d’une commission pour l’instant.
Texte déposé
Les syndicats réclament désormais une 13e rente LPP. De combien de points de pourcentage faudrait-il relever le taux actuel de TVA si cette rente mensuelle supplémentaire – calculée sur la base des rentes LPP versées en 2024 – était entièrement financée par l’État et exclusivement par la TVA ?
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 25.09.2026. Données brutes
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