Répercussions d’une hausse de la TVA sur les PME
déposé le 22.09.2026 à la Session d'automne 2026Premier conseil: Conseil nationalDéposé (22.09.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
Aucune décision d’un conseil ou d’une commission pour l’instant.
Texte déposé
- Les secteurs des arts et métiers, du commerce de détail, de l’agriculture, du tourisme et de la restauration mettent en garde contre les charges supplémentaires générées par une hausse de la TVA. Quels surcoûts directs et indirects une telle augmentation entraînerait-elle pour les entreprises suisses et quelles catégories de PME sont les plus touchées, au vu des précédentes réformes ? - Quels sont les secteurs qui ne peuvent répercuter une telle hausse que partiellement, voire pas du tout, sur leurs prix ?
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 23.09.2026. Données brutes
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