Améliorations structurelles dans le secteur viticole et utilisation du crédit additionnel 2/2
déposé le 23.09.2026 à la Session d'automne 2026Premier conseil: Conseil nationalDéposé (23.09.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
Aucune décision d’un conseil ou d’une commission pour l’instant.
Texte déposé
Selon des témoignages, il semblerait toutefois qu’une part importante de ces fonds ne puisse pas être attribuée à des projets concrets en raison des conditions d’octroi fixées dans l’ordonnance sur les améliorations structurelles. Pourquoi une part importante du crédit viticole fédéral peut-elle si difficilement être affectée à des projets concrets et donc être utilisée, alors même que certains cantons viticoles ont délié les cordons de leur bourse pour cofinancer des projets ?
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 25.09.2026. Données brutes
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