Dans quelle mesure le Conseil fédéral estime-t-il qu’une base industrielle solide est importante pour rétablir la capacité de défense de la Suisse ?
déposé le 23.09.2026 à la Session d'automne 2026Premier conseil: Conseil nationalDéposé (23.09.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
Aucune décision d’un conseil ou d’une commission pour l’instant.
Texte déposé
Quelles mesures concrètes le Conseil fédéral prend-il pour préserver les capacités industrielles essentielles à la sécurité et à la capacité de défense de la Suisse, pour éviter les pertes et pour prévenir la délocalisation à l’étranger ?
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 24.09.2026. Données brutes
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