Mauvaise gouvernance au sein du DDPS et d'ArmaSuisse : quelles mesures de la part du Conseil fédéral?
déposé le 23.09.2026 à la Session d'automne 2026Premier conseil: Conseil nationalDéposé (23.09.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
Aucune décision d’un conseil ou d’une commission pour l’instant.
Texte déposé
Début septembre, un rapport confirmait qu’il n’avait jamais été question de prix fixes pour les F-35, contrairement aux affirmations du DDPS et révélait de graves dysfonctionnements dans la gouvernance du Département . Ce fiasco n’est que le dernier d’une longue liste : manque de transparence sur le choix du F-35, drones qui ne décollent pas, retard sur les projets numériques, etc. Quelles mesures de gouvernance le Conseil fédéral peut-il et veut-il enfin prendre en réaction à ces évènements ?
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 23.09.2026. Données brutes
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.