Projet d'autoroute en Haute-Savoie: agir avant qu'il ne soit trop tard
déposé le 23.09.2026 à la Session d'automne 2026Premier conseil: Conseil nationalDéposé (23.09.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
Aucune décision d’un conseil ou d’une commission pour l’instant.
Texte déposé
Dans le prolongement de mon interpellation 24.4613, et face aux déboisements engagés pour le projet d'autoroute A412 Machilly–Thonon (Haute-Savoie), quelles démarches le Conseil fédéral entend-il encore entreprendre, notamment au titre de la Convention d’Espoo, pour prévenir des atteintes environnementales irréversibles et préserver la possibilité d’une suspension des travaux tant que les impacts transfrontaliers sur la Suisse ne sont pas pleinement clarifiés ?
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 24.09.2026. Données brutes
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.