Prévalence des armes de l’armée dans les violences domestiques et la criminalité en général
déposé le 23.09.2026 à la Session d'automne 2026Premier conseil: Conseil nationalDéposé (23.09.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
Aucune décision d’un conseil ou d’une commission pour l’instant.
Texte déposé
S’agissant des tentatives d’homicide et des homicides consommés survenant dans la sphère domestique, les armes à feu sont l’instrument de l’infraction dans une proportion comprise entre un tiers et la moitié des cas. - Combien d’infractions dans le domaine des violences domestiques ont été commises au moyen d’une arme de l’armée au cours des dix dernières années ? - Qu’en est-il pour la criminalité en dehors de la sphère domestique (chiffres et évolution) ?
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 25.09.2026. Données brutes
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.