Lutte contre les réseaux liés à la soumission chimique
déposé le 23.09.2026 à la Session d'automne 2026Premier conseil: Conseil nationalDéposé (23.09.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
Aucune décision d’un conseil ou d’une commission pour l’instant.
Texte déposé
Sur Internet, des réseaux d’hommes échangent des informations sur la manière de rendre les femmes sans défense grâce à l’administration de substances afin de pouvoir abuser d’elles et filmer leurs actes (agressions sexuelles facilitées par la soumission chimique). Neuf pays se sont regroupés au sein du projet Medusa pour lancer une action coordonnée contre les réseaux de ce type. Comment le Conseil fédéral veille-t-il à ce que les enquêtes puissent être menées, les réseaux démantelés et les auteurs poursuivis pénalement de manière efficace au-delà des frontières ?
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 25.09.2026. Données brutes
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.