Rapport du Contrôle fédéral des finances relatif au projet Transports ’45. Financement assuré
déposé le 23.09.2026 à la Session d'automne 2026Premier conseil: Conseil nationalDéposé (23.09.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
Aucune décision d’un conseil ou d’une commission pour l’instant.
Texte déposé
Le Conseil fédéral affirme que le financement est assuré. Qu’entend-il par là si l’on considère que les besoins financiers pour le maintien de la qualité de l’infrastructure n’ont pas encore été clarifiés, qu’il faut s’attendre à des problèmes de liquidités et qu’il n’existe pas de prévisions financières à jour ?
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 25.09.2026. Données brutes
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.