Bericht der Finanzkontrolle zu «Verkehr 45»: Planungsprozesse des Bundesrates
déposé le 23.09.2026 à la Session d'automne 2026Premier conseil: Conseil nationalEingereicht (23.09.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
Aucune décision d’un conseil ou d’une commission pour l’instant.
Texte déposé
Hat der Bundesrat zum Zeitpunkt der Eröffnung der Vernehmlassung gewusst, ob der Bahninfrastrukturfonds sämtliche von ihm vorgeschlagenen Projekte bis 2045 finanzieren kann: ja oder nein?
Ce texte n’existe qu’en allemand.
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 23.09.2026. Données brutes
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.