Rapport du Contrôle fédéral des finances relatif au projet Transports ’45. Planification responsable
déposé le 23.09.2026 à la Session d'automne 2026Premier conseil: Conseil nationalDéposé (23.09.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
Aucune décision d’un conseil ou d’une commission pour l’instant.
Texte déposé
Le Conseil fédéral accepterait-il qu’une entreprise publique appartenant à la Confédération engage des investissements de plusieurs milliards de francs avant même qu’une planification des liquidités actualisée soit disponible ?
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 25.09.2026. Données brutes
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.