Des nouvelles concernant la position de l’entreprise All Seas vis-à-vis du deep sea mining
déposé le 23.09.2026 à la Session d'automne 2026Premier conseil: Conseil nationalDéposé (23.09.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
Aucune décision d’un conseil ou d’une commission pour l’instant.
Texte déposé
Dans sa réponse à l’objet 26.7447, le DFAE affirme être en contact avec All Seas. L'administration Trump semble avancer vers l’exploitation minière des fonds marins hors cadre légal international. - La Suisse-a-t-elle des informations sur les intentions de All Seas concernant son éventuel renoncement à participer de près ou de loin au deep sea mining ? - Si nécessaire, quel levier la Suisse, en tant que signataire du moratoire, peut et compte activer afin d’amener All Seas à renoncer à ce projet ?
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 25.09.2026. Données brutes
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.