Rapport du Contrôle fédéral des finances relatif au projet Transports ’45. Réserves du fonds
déposé le 23.09.2026 à la Session d'automne 2026Premier conseil: Conseil nationalDéposé (23.09.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
Aucune décision d’un conseil ou d’une commission pour l’instant.
Texte déposé
Après déduction des coûts d’exploitation et de maintenance de la qualité des infrastructures (qui, d’après la loi, sont prioritaires) ainsi que de la réserve minimale prescrite, de combien de milliards de francs dispose-t-on réellement pour les nouveaux aménagements ferroviaires d’ici à 2045, d’après une estimation fiable et récente ?
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 25.09.2026. Données brutes
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.