Rapport du Contrôle fédéral des finances relatif au projet Transports ’45. Liquidités
déposé le 23.09.2026 à la Session d'automne 2026Premier conseil: Conseil nationalDéposé (23.09.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
Aucune décision d’un conseil ou d’une commission pour l’instant.
Texte déposé
L’OFT estime que le FIF pourrait connaître des problèmes de liquidités dès les années 2030, même en cas d’augmentation de la TVA. Selon la planification actuelle, quels projets ferroviaires devraient être reportés si cela venait à se produire ?
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 25.09.2026. Données brutes
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.