Rapport du Contrôle fédéral des finances relatif au projet Transports ’45. Décider d’abord, calculer ensuite
déposé le 23.09.2026 à la Session d'automne 2026Premier conseil: Conseil nationalDéposé (23.09.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
Aucune décision d’un conseil ou d’une commission pour l’instant.
Texte déposé
Le Conseil fédéral estime-t-il que le fait de commencer par prioriser les projets selon des critères politiques et de n’établir les prévisions financières que dans un second temps, en vue du message au Parlement, soit la marque d’une politique budgétaire rigoureuse ?
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 24.09.2026. Données brutes
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.