Flambée du prix des carburants : impact fiscal et mesures de réduction de la taxe sur les huiles minérales
déposé le 23.09.2026 à la Session d'automne 2026Premier conseil: Conseil nationalDéposé (23.09.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
Aucune décision d’un conseil ou d’une commission pour l’instant.
Texte déposé
La flambée des prix des carburants met à mal l'économie et le pouvoir d'achat des Suisses depuis plusieurs semaines. - Le Conseil fédéral a-t-il évalué l'incidence de cette hausse sur les recettes de la taxe sur les huiles minérales pour 2026 ? - Envisage-t-il des mesures exceptionnelles pour réduire temporairement cette taxe afin de faire baisser rapidement le coût des carburants ? - Si oui, lesquelles et selon quel calendrier ?
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 23.09.2026. Données brutes
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.