Combien d’argent va aux avocats spécialisés dans le droit d’asile ?
déposé le 23.09.2026 à la Session d'automne 2026Premier conseil: Conseil nationalDéposé (23.09.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
Aucune décision d’un conseil ou d’une commission pour l’instant.
Texte déposé
Les avocats et les cabinets d’avocats spécialisés dans le droit d’asile jouent un rôle important dans la procédure d’asile, du dépôt de la demande à la procédure de renvoi. - Quel a été le coût total des conseils juridiques fournis aux personnes en procédure d’asile pour la Confédération, les cantons et les communes en 2025 ? - Combien d’argent la Confédération a-t-elle dépensé, directement ou indirectement, pour les avocats spécialisés dans le droit d’asile en 2025 ? Combien a ainsi été versé à des ONG telles que l’EPER ?
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 25.09.2026. Données brutes
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