DigiFlux : dysfonctionnements et bureaucratie excessive dans l'agriculture
déposé le 23.09.2026 à la Session d'automne 2026Premier conseil: Conseil nationalDéposé (23.09.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
Aucune décision d’un conseil ou d’une commission pour l’instant.
Texte déposé
Le remplacement de Hoduflu par DigiFlux, imposé par la Confédération malgré les oppositions parlementaires, semble être un échec. Les utilisateurs signalent pas moins de 30 dysfonctionnements, certains bloquant totalement la transmission des informations. - Le Conseil fédéral a-t-il connaissance de ces problèmes ? - Quelle est leur ampleur ? Quelles mesures l'OFAG a-t-il mises en œuvre pour y remédier et cesser de soumettre l'agriculture à une bureaucratie excessive ?
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 25.09.2026. Données brutes
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