Coûts du contre-projet indirect à l’initiative pour l’inclusion (26.029)
déposé le 23.09.2026 à la Session d'automne 2026Premier conseil: Conseil nationalDéposé (23.09.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
Aucune décision d’un conseil ou d’une commission pour l’instant.
Texte déposé
Le 21 septembre 2026, le Conseil national a adopté un contre-projet indirect à l’initiative pour l’inclusion (26.029), malgré l’opposition de l’UDC. D’après la NZZ du 23 septembre 2026, celui-ci entraînerait des coûts supplémentaires d’un demi-milliard de francs. À combien se monteraient les coûts du contre-projet du Conseil national pour : - les employeurs ; - l’assurance-invalidité ; - la Confédération ; - les cantons ; - les communes, et - les autres acteurs concernés ?
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 25.09.2026. Données brutes
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